Mentions légales · BETA

Politique de confidentialité

Version POPDRC-PRIV-2026-10-v0.1 · Date d'entrée en vigueur 19 octobre 2026

Statut : projet provisoire soumis à l'approbation du propriétaire. Texte définitif sous réserve d'une revue juridique avant l'ouverture du service au-delà des amis invités.

S'applique à : popdrc.com (site public, y compris popcongo.com, qui y redirige), portal.popdrc.com (portail investisseurs, dès son ouverture) et les communications de POP DRC par e-mail

Langue : ce document est publié en français et en anglais. En cas de différence, la version anglaise prévaut.

1. Qui nous sommes

Le site et le portail investisseurs de POP DRC (ensemble, le « Service ») sont exploités par POP Global Holdings LLC, société à responsabilité limitée constituée selon le droit de l'État du Delaware, États-Unis (« POP Global », « nous », « notre », « nos »).

Adresse enregistrée : 850 New Burton Road, Suite 201, Dover, DE 19904, États-Unis (siège enregistré)
Contact pour les questions de confidentialité : info@pop.global
Nous n'avons pas désigné de délégué à la protection des données. Contactez-nous à info@pop.global.

POP Global est le responsable du traitement des données personnelles décrites dans la présente politique. Nos activités en République Démocratique du Congo sont menées par POP Congo SA (RCCM CD/KIN/RCCM/22-B-01417, Kinshasa). Le personnel d'exploitation en RDC n'a pas accès aux données des investisseurs ; tout accès à des données personnelles nécessaire à l'exploitation du Service est accordé uniquement à une personne nommément désignée, sur nos instructions (voir la section 6).

La marque POP DRC dispose de son propre annuaire d'utilisateurs, de ses propres tables de données, de son propre stockage de documents et de sa propre clé de chiffrement. Les données personnelles que vous confiez à POP DRC ne sont pas partagées avec d'autres marques ou activités, sauf dans les cas décrits dans la présente politique ou avec votre consentement.

2. La norme que nous appliquons

Nous appliquons la norme du Règlement général sur la protection des données de l'Union européenne (RGPD) à tous les utilisateurs du Service, où qu'ils résident. Si vous résidez en République Démocratique du Congo, vous disposez également des droits que vous confère le droit congolais en matière de protection des données personnelles, notamment le Code du numérique de 2023. Lorsque le droit de votre pays vous accorde des droits plus étendus, ce sont ces droits qui s'appliquent.

3. Comment fonctionne le Service (et pourquoi cela compte pour vos données)

Le Service est en BETA et n'est accessible que sur invitation personnelle. Les étapes sont les suivantes :

Demander ou recevoir une invitation. Vous pouvez demander une invitation en nous écrivant, ou nous pouvons vous inviter directement.
Inscription et approbation. Vous créez un compte. Nous examinons votre inscription, y compris une vérification au regard des listes de sanctions applicables, avant de l'approuver.
Consultation des informations générales. Une fois approuvé, vous pouvez consulter des informations générales sur les opportunités disponibles et indiquer votre intérêt.
Vérification de l'investisseur (KYC) uniquement avant la signature ou le paiement. Nous demandons des informations sur votre identité, votre adresse et l'origine de vos fonds uniquement lorsque vous décidez d'avancer vers la signature d'un contrat ou un paiement. Nous ne recueillons pas ces documents avant ce stade.
Informations sensibles uniquement après la signature. L'emplacement exact, les coordonnées géographiques et l'identité des opérateurs présents sur un actif donné ne sont affichés qu'après votre signature, et uniquement pour votre propre actif.

4. Les données personnelles que nous recueillons

Catégorie	Exemples	Quand
Demande d'invitation	Nom, adresse e-mail, pays de résidence, nom de la personne qui vous a recommandé	Lorsque vous demandez une invitation
Données de compte	Nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), langue préférée, mot de passe (conservé uniquement sous forme hachée par notre fournisseur d'identité), enregistrement de l'application d'authentification	Lors de votre inscription
Données de sécurité et journaux	Heures de connexion, adresse IP, informations sur l'appareil et le navigateur, événements de sécurité (par exemple un changement d'application d'authentification et tout signalement « ce n'est pas moi »), journal d'audit des actions effectuées dans le compte	Pendant que vous utilisez le Service
Données d'approbation	Résultat du contrôle des sanctions, statut d'approbation, pays de résidence et résidence fiscale	Pendant l'approbation
Données d'intérêt	Opportunités que vous marquez comme « intéressé », commentaires que vous nous envoyez	Pendant que vous utilisez le Service
Données de vérification de l'investisseur (KYC)	Pièce d'identité, justificatif de domicile, déclaration d'origine des fonds, résidence fiscale, résultat de la vérification	Uniquement avant la signature ou le paiement
Données de contrat et de signature	Documents signés, version du document, date, heure et adresse IP de la signature, enregistrements de vérification par code à usage unique	Lors de la signature
Données de paiement	Instructions de virement qui vous sont adressées, confirmations de virement que vous téléversez, compte bancaire à partir duquel vous effectuez le virement (les virements ne sont acceptés que depuis un compte à votre nom), historique des paiements et des distributions	Lorsque vous investissez ou recevez des paiements
Données d'actifs et de rapports	Actifs qui vous sont attribués, rapports mensuels et annuels, soldes accumulés, rapports fiscaux	Après la signature, pour vos propres actifs uniquement
Communications	E-mails que vous nous envoyez ; messages que vous envoyez à la ligne WhatsApp professionnelle de POP (le contact indiqué sur le site), avec le numéro d'envoi et l'heure	Lorsque vous nous contactez
Données du site	Données techniques nécessaires pour fournir le site de manière sécurisée (voir la Politique relative aux cookies)	Lorsque vous visitez le site

Messages envoyés à notre ligne WhatsApp professionnelle. Les messages que vous envoyez à la ligne WhatsApp professionnelle de POP, le contact indiqué sur le site, sont conservés afin de vous répondre, de la même manière que les e-mails.

Informations concernant d'autres personnes. Si vous indiquez le nom de la personne qui vous a recommandé, assurez-vous qu'elle accepte que vous nous communiquiez son nom.

Catégories particulières. Nous ne demandons pas de catégories particulières de données personnelles (comme la santé ou les convictions religieuses). Les pièces d'identité peuvent faire apparaître des informations telles qu'une photographie ou la nationalité. Nous ne les utilisons que pour la vérification.

5. Pourquoi nous utilisons vos données et sur quelles bases juridiques

Finalité	Base juridique
Traiter votre demande d'invitation et décider de vous inviter ou non	Mesures prises à votre demande avant la conclusion d'un contrat ; notre intérêt légitime à exploiter un service sur invitation
Créer et sécuriser votre compte, y compris l'authentification à deux facteurs	Exécution de notre contrat avec vous (les Conditions d'utilisation, POPDRC-TOU-2026-10-v0.1) ; intérêt légitime en matière de sécurité
Contrôle des sanctions lors de l'approbation	Respect d'obligations légales ; intérêt légitime à ne pas traiter avec des personnes sanctionnées ou des juridictions soumises à restriction
Vous montrer des informations générales et enregistrer votre intérêt	Exécution de notre contrat avec vous
Vérification de l'investisseur (KYC) avant la signature ou le paiement	Respect d'obligations légales (notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent, de sanctions et de fiscalité) ; mesures préalables à la conclusion d'un contrat
Signer les contrats, conserver la preuve des signatures	Exécution d'un contrat ; intérêt légitime à pouvoir prouver ce qui a été signé
Traiter les virements, les attributions, les rapports et les paiements	Exécution d'un contrat ; respect d'obligations légales (comptables et fiscales)
Avis de service par e-mail	Exécution de notre contrat avec vous
Répondre aux e-mails et messages qui nous sont envoyés et les conserver, y compris les messages envoyés à la ligne WhatsApp professionnelle de POP	Intérêt légitime à répondre aux messages qui nous sont envoyés et à en garder une trace
Journaux d'audit, prévention de la fraude, défense en justice	Intérêt légitime ; respect d'obligations légales
Communications facultatives ou mesure d'audience, si elles étaient introduites (il n'y en a aucune pendant la BETA)	Votre consentement, que vous pouvez retirer à tout moment

Lorsque nous nous fondons sur des intérêts légitimes, nous les avons mis en balance avec vos droits. Vous pouvez nous demander le détail de cette mise en balance.

Aucune décision automatisée. Les décisions d'approbation, de vérification et d'investissement sont prises par une personne. Nous ne prenons pas de décision vous concernant fondée exclusivement sur un traitement automatisé.

6. Avec qui nous partageons vos données

POP Congo SA (nos activités en RDC) : le personnel d'exploitation n'a pas accès aux données des investisseurs. Lorsqu'une personne en RDC a besoin d'accéder à des données personnelles pour exploiter le Service, l'accès est accordé uniquement à cette personne nommément désignée, limité selon son rôle et sur nos instructions. Le personnel d'un niveau inférieur à celui du propriétaire voit seulement si la vérification de l'investisseur a été réussie ou non, et ne voit pas vos pièces d'identité.
Prestataires agissant sur nos instructions :
- Hébergement cloud, identité et envoi d'e-mails : Amazon Web Services, région UE (Francfort) ; le site public est stocké dans cette région et diffusé par le réseau mondial de diffusion de contenu AWS CloudFront, et la journalisation des accès dans CloudFront et S3 est désactivée
- E-mail : Google Workspace (Google LLC)
- WhatsApp, un service de Meta, pour les messages envoyés à notre ligne WhatsApp professionnelle
- Signature électronique et vérification de l'investisseur (KYC) : traitées en interne. Tout prestataire externe sera nommé ici avant d'être utilisé.
- Notre banque, pour les virements entrants et sortants
Conseillers professionnels (avocats, comptables, auditeurs) tenus à une obligation de confidentialité.
Autorités, régulateurs et tribunaux lorsque la loi nous y oblige, ou pour protéger nos droits.
Un acquéreur ou successeur de tout ou partie de notre activité, sous confidentialité et uniquement pour les mêmes finalités.

Nous ne vendons pas vos données personnelles. Nous ne les partageons pas à des fins publicitaires.

7. Transferts internationaux

POP Global est située aux États-Unis. POP Congo SA est située en République Démocratique du Congo. Nos prestataires peuvent traiter des données dans d'autres pays. Vos données seront donc transférées hors de votre pays de résidence, y compris hors de l'Espace économique européen, du Royaume-Uni et de la RDC.

Lorsque la loi l'exige, nous encadrons ces transferts par des garanties appropriées, telles que :

un accord de traitement des données entre POP Global Holdings LLC et POP Congo SA, intégrant les clauses contractuelles types de la Commission européenne lorsqu'elles s'appliquent ;
des clauses contractuelles types ou des contrats équivalents avec nos prestataires, ou le recours à la certification d'un prestataire au titre du cadre de protection des données UE-États-Unis lorsqu'elle existe ;
les conditions de transfert fixées par le droit congolais pour les données des résidents de la RDC.

Vous pouvez nous demander une copie des garanties pertinentes (les clauses commerciales peuvent être supprimées).

8. Durée de conservation de vos données

Données	Conservation
Données de vérification de l'investisseur (KYC)	5 ans à compter de la fin de notre relation avec l'investisseur, ou plus si la loi l'exige
Contrats, preuves de signature, historique des paiements et documents fiscaux	7 ans à compter de la fin de notre relation avec l'investisseur, ou plus si la loi l'exige
Demandes d'invitation non suivies d'une invitation (y compris les demandes provenant de pays soumis à restriction)	Jusqu'à 2 ans à compter de la dernière activité
Données de compte d'une personne n'ayant jamais investi	Jusqu'à 2 ans à compter de la dernière activité
Journaux de sécurité et journaux d'audit	Jusqu'à 2 ans à compter de la dernière activité
E-mails et messages WhatsApp qui nous sont envoyés	Jusqu'à 2 ans à compter de la dernière activité
Toutes les autres données personnelles	Jusqu'à 2 ans à compter de la dernière activité

À l'expiration d'une durée de conservation, nous supprimons ou anonymisons les données, sauf si nous devons les conserver pour la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

9. Comment nous protégeons vos données

Chiffrement en transit et au repos, avec une clé de chiffrement distincte pour la marque POP DRC.
Annuaire d'utilisateurs, tables de données et stockage de documents distincts pour POP DRC.
Authentification à deux facteurs avec une application d'authentification pour chaque compte. Notification des changements de sécurité avec une option « ce n'est pas moi ».
Accès selon les rôles, les pièces d'identité et les coordonnées bancaires étant réservées à l'accès de niveau propriétaire.
Journal d'audit des actions, y compris celles de notre propre personnel.
Sauvegardes distinctes pour la marque POP DRC.

Aucun système n'est totalement sûr. Si une violation de données personnelles est susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous en informerons les autorités compétentes et, lorsque cela est requis, vous-même, dans les délais fixés par la loi applicable.

10. Vos droits

Sous réserve des conditions prévues par la loi applicable, vous avez le droit :

d'être informé de la manière dont nous utilisons vos données (la présente politique) ;
d'accéder à vos données personnelles et d'en recevoir une copie ;
de faire rectifier des données inexactes ou incomplètes ;
de faire effacer vos données, lorsqu'il n'existe plus de motif légitime de les conserver ;
de limiter notre utilisation de vos données dans certains cas ;
de vous opposer à un traitement fondé sur des intérêts légitimes ;
à la portabilité des données, dans un format structuré et lisible par machine, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou sur un contrat ;
de retirer votre consentement à tout moment, lorsque nous nous fondons sur le consentement, sans que cela affecte le traitement antérieur ;
de ne pas faire l'objet de décisions fondées exclusivement sur un traitement automatisé ;
d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de protection des données.

Si vous résidez en RDC, le droit congolais vous confère des droits sur vos données personnelles, et vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité congolaise compétente. Si vous vous trouvez dans l'UE ou au Royaume-Uni, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle de votre pays. Nous apprécierions de pouvoir d'abord répondre à votre préoccupation.

Pour exercer vos droits, écrivez à info@pop.global. Nous pourrons avoir besoin de confirmer votre identité. Nous vous répondrons dans le délai prévu par la loi applicable.

Certaines données doivent être conservées même si vous nous demandez de les supprimer, par exemple les documents que la loi nous oblige à conserver, ou les contrats signés tant qu'un investissement est en cours.

11. La fourniture des données est-elle obligatoire ?

Les données de compte sont nécessaires pour vous donner accès au Service. Les données de vérification de l'investisseur sont nécessaires avant que vous puissiez signer ou payer. Sans elles, nous ne pouvons pas poursuivre cette étape. Les informations facultatives sont signalées comme telles.

12. Conditions d'âge

Le Service n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de données concernant des enfants.

13. Cookies

Nous n'utilisons que des cookies et un stockage de navigateur strictement nécessaires. Voir la Politique relative aux cookies (POPDRC-COOK-2026-10-v0.1).

14. Modifications de la présente politique

Chaque version de la présente politique a son propre identifiant de document et sa propre date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, nous vous demanderons de prendre connaissance de la nouvelle version et de l'accepter une fois, lors de votre prochaine connexion, et nous conserverons une trace de la version que vous avez acceptée et de la date. Les modifications mineures (par exemple la correction de fautes de frappe) seront signalées par un nouvel identifiant de document, sans nouvelle acceptation.

15. Langue

La présente politique est publiée en français et en anglais. En cas de différence, la version anglaise prévaut.