Conditions d'utilisation

1. Qui nous sommes et ce que couvrent les présentes conditions

Le site et le portail investisseurs de POP DRC (le « Service ») sont exploités par POP Global Holdings LLC, société à responsabilité limitée du Delaware, dont l'adresse enregistrée est 850 New Burton Road, Suite 201, Dover, DE 19904, États-Unis (siège enregistré) (« POP Global », « nous »). Nos activités en République Démocratique du Congo sont menées par POP Congo SA (RCCM CD/KIN/RCCM/22-B-01417, Kinshasa).

Les présentes conditions régissent votre accès au Service et son utilisation. En créant un compte, ou en cochant la case d'acceptation, vous acceptez les présentes conditions et confirmez avoir lu la Politique de confidentialité (POPDRC-PRIV-2026-10-v0.1) et la Politique relative aux cookies (POPDRC-COOK-2026-10-v0.1).

2. BETA et accès sur invitation

• Le Service est en BETA. Les fonctionnalités peuvent être incomplètes, évoluer, être suspendues ou retirées.
• L'accès au portail se fait uniquement sur invitation personnelle. Un lien d'invitation est personnel, utilisable une seule fois, et expire au terme de la durée indiquée dans l'invitation. L'envoi d'une nouvelle invitation annule le lien précédent.
• L'inscription ne garantit pas l'approbation. Nous approuvons chaque utilisateur individuellement, à notre discrétion, et pouvons refuser sans donner de motif.

3. Ni une offre, ni un conseil

• Rien dans le Service ne constitue une offre de vente, ni une sollicitation d'offre d'achat, d'un titre ou d'un produit d'investissement, dans quelque juridiction que ce soit.
• Rien dans le Service ne constitue un conseil en investissement, juridique, fiscal ou financier, ni une recommandation.
• Tout investissement ne peut être réalisé qu'en vertu d'un contrat-cadre écrit distinct et d'une annexe d'achat signés par vous et par POP Global Holdings LLC, ou par une autre société holding de POP désignée dans le contrat, après la vérification de l'investisseur. Seuls ces documents signés fixent les droits et obligations des parties. En cas de divergence avec un élément du Service, les documents signés prévalent.
• Tout chiffre affiché dans le portail qui porte sur l'avenir, y compris le revenu attendu, est une estimation. Ce n'est ni une promesse ni une garantie.

Voir aussi l'Avertissement (POPDRC-DISC-2026-10-v0.1).

4. Qui peut utiliser le Service

Vous ne pouvez utiliser le Service que si :

• vous avez au moins 18 ans et la pleine capacité juridique ;
• vous avez reçu une invitation de notre part ;
• vous ne résidez pas, ne vous trouvez pas et n'agissez pas pour le compte d'une personne se trouvant dans un pays ou territoire où nous ne proposons pas le Service (aucun à ce jour, à l'exception des pays soumis à des sanctions) ;
• vous n'êtes pas une personne faisant l'objet de sanctions, ni détenue ou contrôlée par une telle personne ;
• vous agissez pour votre propre compte, ou pour le compte d'une entité que vous êtes autorisé à représenter et que vous nous avez déclarée.

À ce jour, aucun critère d'éligibilité de l'investisseur ne s'applique au-delà de l'invitation et de l'approbation. Vous devez nous fournir des informations exactes et les tenir à jour.

5. Déroulement du processus

1. Approbation de votre inscription, sur la base des contrôles de confidentialité et de sanctions.
2. Consultation des informations générales sur les opportunités disponibles, et indication de votre intérêt. Indiquer votre intérêt n'est un engagement ni de votre part ni de la nôtre.
3. Vérification de l'investisseur (identité, adresse, origine des fonds) uniquement avant la signature ou le paiement.
4. Signature du contrat-cadre et de l'annexe d'achat.
5. Les informations détaillées sur votre propre actif, y compris son emplacement exact, ses coordonnées géographiques et les opérateurs qui y sont présents, ne sont communiquées qu'après la signature, et uniquement pour votre propre actif.
6. Transfert des fonds par virement bancaire, uniquement depuis un compte à votre nom, avec la référence que nous vous communiquons. Les fonds ne sont pas versés par l'intermédiaire du Service.

Pendant la BETA, les fonctions qui créent un engagement ou impliquent de l'argent peuvent être désactivées.

6. Votre compte et sa sécurité

• Votre compte est personnel. Ne communiquez à personne votre mot de passe, votre application d'authentification ni vos codes à usage unique. Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe.
• L'authentification à deux facteurs avec une application d'authentification est obligatoire. Des codes par WhatsApp ou SMS pourront être ajoutés ultérieurement. D'ici là, toute récupération de compte qui nécessite plus qu'un code par e-mail est traitée manuellement par notre équipe, après vérification de votre identité.
• Si vous changez d'application d'authentification ou un autre paramètre de sécurité, nous vous en informerons. Si ce n'était pas vous, utilisez l'option « ce n'est pas moi » dans l'avis ou contactez-nous immédiatement.
• Prévenez-nous immédiatement à info@pop.global si vous soupçonnez un accès non autorisé.
• Nous pouvons suspendre ou bloquer un compte pour le protéger, ou vous protéger, ou protéger le Service.

7. Communications

• Pendant la BETA, les invitations, avis et alertes de sécurité sont envoyés par e-mail à l'adresse de votre compte, et sont affichés dans le portail. Des messages par WhatsApp ou SMS pourront être ajoutés ultérieurement, et nous vous en informerons.
• Le contact WhatsApp indiqué sur le site est la ligne WhatsApp professionnelle de POP, pour joindre notre équipe. Ce n'est pas un canal de conseil en investissement. Pour toute question, vous pouvez aussi écrire à info@pop.global.
• Un avis envoyé à l'adresse e-mail de votre compte est réputé reçu par vous.

8. Confidentialité

Les informations du portail qui ne sont pas publiques (y compris les informations sur les opportunités, les actifs, les opérateurs, les emplacements, les prix et les rapports) sont confidentielles. Vous ne pouvez les utiliser que pour évaluer et gérer votre propre participation. Vous ne pouvez pas les copier, les publier ni les transmettre à des tiers, sauf à vos conseillers professionnels tenus à une obligation de confidentialité, ou lorsque la loi l'exige.

9. Utilisation acceptable

Il vous est interdit :

• d'accéder au Service sans invitation, ou d'utiliser le compte d'une autre personne ;
• de tenter de contourner la sécurité, de tester des vulnérabilités sans notre autorisation écrite, ou de perturber le Service ;
• d'utiliser des outils automatisés pour collecter des données du Service ;
• de téléverser de faux documents ou du code malveillant ;
• d'utiliser le Service en violation de la loi, y compris des lois relatives aux sanctions et à la lutte contre le blanchiment d'argent.

10. Propriété intellectuelle

Le Service, son contenu, ainsi que les noms et logos POP et POP DRC appartiennent à POP Global, aux sociétés de son groupe ou à leurs concédants. Vous recevez un droit personnel, non transférable et révocable d'utiliser le Service uniquement pour l'usage auquel il est destiné.

11. Disponibilité et responsabilité

• Le Service est fourni « en l'état » et « selon sa disponibilité », en particulier pendant la BETA. Nous ne garantissons pas qu'il sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.
• Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou consécutives, ni des pertes causées par des événements échappant à notre contrôle raisonnable.
• Rien dans les présentes conditions ne limite une responsabilité qui ne peut être limitée par la loi, notamment en cas de fraude ou de faute intentionnelle.
• La responsabilité liée à un investissement est régie par le contrat-cadre et l'annexe d'achat signés, et non par les présentes conditions.

12. Suspension et fermeture d'un compte

• Vous pouvez nous demander de fermer votre compte à tout moment, sous réserve de tout investissement que vous détenez en vertu de contrats signés.
• Nous pouvons suspendre ou fermer un compte en cas de violation des présentes conditions, si la loi ou les sanctions l'exigent, si la vérification n'est pas menée à terme, ou à la fin de la BETA, avec un préavis.
• Les documents que nous devons conserver le sont comme décrit dans la Politique de confidentialité.

13. Modifications des présentes conditions

Chaque version a son propre identifiant de document et sa propre date d'entrée en vigueur. En cas de modification importante, il vous sera demandé d'accepter la nouvelle version une fois, lors de votre prochaine connexion. Nous conservons une trace de la version que vous avez acceptée et de la date. Si vous ne l'acceptez pas, vous pouvez fermer votre compte.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit du Delaware. Les litiges relèvent des tribunaux de l'État du Delaware. Cela ne vous prive d'aucune protection que vous accorde le droit de votre pays de résidence et à laquelle il ne peut être dérogé par contrat.

15. Langue

Les présentes conditions sont publiées en français et en anglais. En cas de différence, la version anglaise prévaut.

16. Contact

POP Global Holdings LLC, 850 New Burton Road, Suite 201, Dover, DE 19904, États-Unis (siège enregistré). E-mail : info@pop.global.